Conditions Générales de Vente – B2C
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues par La Fraise Corp avec des acheteurs non professionnels (désignés ci-après comme « les Clients ») sur le site lafraise.co. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV sans restriction ni réserve.
Coordonnées du Vendeur :
LA FRAISE CORP, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 911097467.
24 Place Castellane MARSEILLE (13006)
Email : contact@lafraise.co
Téléphone : 0616024842
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les caractéristiques des Produits, telles que spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site lafraise.co. Le Client est invité à les consulter avant de passer commande. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme précisé lors de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site lafraise.co les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les commandes sont facturées selon l’unité définie au tarif en vigueur. Notre acceptation des commandes est conditionnée par la solvabilité du client. Nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier les commandes en cas de manquement du client ou de force majeure. Toute modification de commande requiert notre accord préalable.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site lafraise.co constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint (ANNEXE 1) et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article et sous réserve de preuve de défauts.
ARTICLE 5 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lafraise.co. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la commande ou lors de la livraison des Produits commandés. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lafraise.co. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : Zone Europe. Les livraisons interviennent dans un délai de 8 à 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais convenus. En cas de défaut de conformité ou de vices apparents ou cachés, nous procéderons au remboursement ou au remplacement des Produits concernés dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification de commande requiert notre accord préalable. Le Client peut annuler sa commande avant la livraison des Produits, sauf disposition contraire.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Nous garantissons que les Produits sont conformes aux spécifications mentionnées sur le site et exempts de tout vice caché. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits après leur livraison.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site lafraise.co restent notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
Date : ……………………………………………………………
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé à l’adresse ci-dessous ou par mail à contact@lafraise.co uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur lafraise.co sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention du responsable des ventes, Segui Yann.
24 Place Castellane 13006 Marseille.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) : ………………………………………
– Numéro de la commande : …………………………………………………
– Nom du Client : ………………………………………………………………….
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature manuscrite du Client :
Conditions Générales de Vente (CGV) pour B2B
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La Fraise Corp auprès d’acheteurs professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site lafraise.co ou par tout autre moyen convenu dans le cadre d’un contrat commercial.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site lafraise.co ou fournies au Client dans le cadre de la documentation commerciale. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande ou dans le cadre d’un contrat commercial. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lafraise.co ou seront annexées au contrat commercial conclu entre le Client et le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site lafraise.co ou par la signature d’un contrat commercial. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
LA FRAISE CORP, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 911097467.
24 Place Castellane MARSEILLE (13006)
Email : contact@lafraise.co
Téléphone : 0616024842
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs convenus dans le cadre du contrat commercial entre le Vendeur et le Client. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT). Les tarifs peuvent inclure des réductions ou des conditions spécifiques selon les modalités de contractualisation.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat commercial. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client conformément aux modalités convenues dans le contrat commercial.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités convenues dans le contrat commercial. Les commandes sont facturées selon l’unité définie dans le tarif en vigueur.
Notre acceptation des commandes est conditionnée par les termes et conditions spécifiques convenus dans le contrat commercial. Toute modification de commande requiert un accord écrit entre les deux parties.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont spécifiées dans le contrat commercial, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après l’accord écrit des deux parties et le paiement intégral convenu.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande selon les modalités convenues dans le contrat commercial. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avec l’accord écrit du Vendeur et selon les modalités spécifiées dans le contrat commercial.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les conditions de paiement sont spécifiées dans le contrat commercial. Sauf convention particulière, les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les modalités de livraison, y compris les délais, les conditions d’expédition et les frais, sont spécifiées dans le contrat commercial. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie, sauf disposition expresse contraire dans le contrat.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est régi par les termes spécifiques du contrat commercial. Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à moins qu’une autre modalité ne soit spécifiée dans le contrat commercial.
ARTICLE 6 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, selon les modalités spécifiées dans le contrat commercial.
ARTICLE 7 – GARANTIES
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les modalités de garantie peuvent être précisées dans le contrat commercial.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la valeur des Produits en cause, déterminée à la date de la vente.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges relatifs aux relations commerciales existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut de règlement amiable.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres stipulations. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette stipulation.
Sous réserve de modalités particulières
Les modalités spécifiques non prévues dans les présentes CGV seront définies dans le contrat commercial conclu entre le Vendeur et le Client. En cas de divergence entre les présentes CGV et les termes du contrat commercial, les termes du contrat commercial prévaudront.